Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire 2026

Le présent document régit de manière exhaustive et contraignante les conditions d'utilisation de ce portail documentaire institutionnel mis à disposition par le TENNIS CLUB DE PONT AUDEMER. En tant que visiteur ou adhérent, vous acceptez sans réserve les clauses détaillées ci-après, conçues sous un format rigoureux et validées lors de notre dernier audit statutaire en mai 2026.

Notre structure opère sur une base d'utilité publique strictement non marchande. Ce site ne propose aucun bien de consommation commerciale et n'accueille aucune transaction lucrative d'aucune nature.

Clauses et Principes Généraux de Fonctionnement

1. Objet et Caractère Non Marchand du Portail

Le portail documentaire accessible à l’adresse actuelle a pour unique vocation de diffuser des rapports d'activité, des données de terrain consolidées, et des présentations de nos actions de terrain sportives et éco-citoyennes à Pont-Audemer. Toutes les ressources textuelles, photographiques et archivistiques publiées sont exemptes de toute intention de profit.

L’association ne commercialise aucun service marchand via ce site. L’adhésion annuelle au club représente une cotisation sociale statutaire non spéculative destinée exclusivement au financement direct de l'entretien éco-responsable des installations et à la rémunération réglementée de nos éducateurs diplômés d'État.

2. Règles d'Accès et Réservation administrative des Courts

La réservation administrative des espaces de tennis pour l'année 2026 s'effectue exclusivement sous le contrôle de notre secrétariat général, selon un protocole non marchand garantissant la justice d'accès. L'usage individuel des courts couverts ou extérieurs est réservé aux adhérents en situation régulière d'inscription ou aux bénéficiaires de nos programmes de solidarité sociale.

Toute tentative d'exploitation commerciale, d'organisation de cours rémunérés non déclarés ou d'affichage publicitaire de marques commerciales dans l'enceinte de nos installations du Pré Baron fera l'objet d'une suspension immédiate de l'accès et d'un signalement aux autorités préfectorales territoriales compétentes.

Limites de Responsabilité et Propriété Intellectuelle

Propriété des Contenus et Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus (textes, analyses académiques, rapports de données de terrain, photographies et illustrations issues de picsum) présents sur ce portail sont la propriété exclusive du TENNIS CLUB DE PONT AUDEMER ou de ses partenaires agréés. Toute reproduction partielle ou intégrale, en dehors d'une utilisation d'intérêt général à but non lucratif dûment autorisée par écrit par notre conseil d'administration, est strictement interdite.

L'observation de nos droits de propriété est garantie par la législation française relative aux associations d'utilité publique. L'utilisation abusive de nos logos ou de nos dénominations officielles est susceptible de poursuites judiciaires.

Disponibilité du Service et Force Majeure

L'association s'efforce de maintenir un accès constant à ce portail d'information 24h/24. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption temporaire pour maintenance technique ou pour des événements de force majeure indépendants de notre contrôle. L'équilibre environnemental de notre hébergement informatique est assuré par l'utilisation de serveurs à haute efficacité énergétique.

Pour toute réclamation administrative ou demande de clarification de nos présentes conditions générales pour l'exercice 2026, veuillez vous orienter vers notre délégué de conformité par email : aktarjobeda26@gmail.com.