Politique de Confidentialité : Déclaration RGPD et Protection des Données 2026

Le TENNIS CLUB DE PONT AUDEMER attache une importance absolue au respect de la vie privée de ses adhérents, de ses bénévoles, et des usagers de ses services non marchands. En tant qu'association de Loi 1901 d’utilité publique, nous concevons la transparence opérationnelle comme un devoir éthique fondamental, s'étendant à la gestion rigoureuse de vos données de terrain à caractère personnel.

Cette charte de protection a été mise à jour en mai 2026 afin de garantir une conformité totale avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et d'assurer un cadre d'apprentissage serein pour tous les publics de la région de Pont-Audemer.

Cadre de Traitement des Données à Caractère Personnel

1. Collecte Minimale et Utilité Publique exclusive

Notre traitement de données à caractère personnel repose exclusivement sur les bases légales de l'exécution de nos objectifs statutaires et de notre mission d'utilité publique territoriale. Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires pour assurer l'enregistrement des licences sportives fédérales auprès de la Fédération Française de Tennis (FFT), la coordination de nos activités de terrain et la sécurité médicale de nos apprentissages.

Les données recueillies sont les suivantes : noms, prénoms, date de naissance (pour la classification par âges), adresse postale (pour la vérification de l'ancrage territorial), numéro de téléphone, adresse email et certificat médical de non-contre-indication à la pratique. Aucune information sensible ou de géolocalisation passive n'est collectée par nos outils.

2. Absence de Finalité Commerciale ou Spéculative

Fidèle à nos engagements éthiques d'exclusion totale de toute démarche lucrative, le TENNIS CLUB DE PONT AUDEMER ne vend, n'échange, ne loue ni ne transfère aucune de vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de profilage de marché. Vos informations ne servent jamais à des sollicitations marchandes.

L'observation de nos processus montre qu'aucun traceur publicitaire n'est implémenté sur ce portail. Les seules communications adressées concernent les jalons du projet associatif, les convocations administratives légales et le suivi de vos activités de tennis.

Durée de Conservation et Droits des Personnes

Sécurité Technique et Période de Rétention

Vos données de terrain à caractère personnel sont conservées sur des systèmes informatiques sécurisés hébergés en Union Européenne. Les accès physiques et logiques sont restreints aux seuls membres habilités de notre bureau exécutif, sous le contrôle direct de notre secrétaire général désigné comme délégué à la protection des données pour l'exercice 2026.

La durée de conservation est de 3 ans maximum à compter de la fin de votre dernière période d'adhésion active au club, à l'exception des pièces médicales obligatoires qui sont détruites à la fin de chaque saison sportive en cours.

Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès permanent à l'ensemble de vos données, d'un droit de rectification immédiat de vos coordonnées administratives, et d'un droit à l'effacement définitif de vos informations de nos registres de terrain.

Pour exercer l'un de ces droits d'utilité publique, il vous suffit de formuler votre demande par écrit auprès de notre secrétaire général à l'adresse de contact électronique de notre secrétariat : aktarjobeda26@gmail.com. Votre demande sera traitée dans un délai de 30 jours calendaires maximum.